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LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS (DJA)

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La DJA est une aide à la trésorerie destinée à financer la reprise ou la création d’une exploitation agricole, en individuel comme en société. 

Le montant de la DJA se calcule à partir : 

Les montants de base et les majorations ont évolué selon les régions et selon le zonage : plaine, zone défavorisée, montagne.

En Auvergne‑Rhône‑Alpes, la DJA va de 16 000€ à 56 000 € selon le projet.​

Des modulations / majorations s’ajoutent selon :

  • l’installation hors cadre familial,

  • un projet agroécologique (bio, apiculture, économies d’énergie, etc.),

  • création de valeur ajoutée ou d’emploi (circuits courts, transformation, CUMA, etc.),

  • le coût de reprise / investissements prévus.

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Versement de la DJA :

  • Le versement se fait en deux fois : typiquement 80 % à l’installation, puis 20 % à l’issue d’un contrôle (ou à la fin du Plan d’Entreprise / après quelques années, selon la région).

  • Attention : selon les configurations (ex. installation progressive), les modalités de versement peuvent changer : dans certaines régions, ce sera 60 % au début, puis des versements intermédiaires, puis le solde.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX AIDES À L’INSTALLATION :

  • Etre âgé de 18 à 40 ans

  • Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne

  • Avoir la capacité professionnelle :
    Diplôme de niveau IV agricole (BAC PRO, BPREA, BAC STAV…) + Validation du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

  • S’installer pour la 1e fois (on considère comme déjà installée toute personne affiliée à la MSA comme chef d’exploitation et dont le revenu disponible est supérieur ou égal au SMIC ou qui détient plus de 10% des parts sociales d’une société)

  • S’installer sur un fonds permettant l’affiliation à la MSA en tant qu’exploitant agricole

  • Viabilité du projet : il faut présenter un plan d’entreprise (PE) sur 4 ans projetant un revenu minimal à la 4ᵉ année (souvent ≥ 1 SMIC)

 

LES ENGAGEMENTS DU JEUNE AGRICULTEUR :

  • Etre reconnu installé dans un délai de 9 mois après la décision d’octroi des aides

  • Réaliser dans les 2 ans suivant l’installation, les travaux de mise en conformité des équipements exigés par la réglementation relative à la protection de l’environnement

  • Tenir, pendant les 4 ans du plan d’entreprise, une comptabilité de gestion annuelle de son exploitation

  • Exercer, pendant les 4 ans du PE, la profession d’agriculteur en qualité de chef d’exploitation

  • Respecter les conditions de revenu liées au type d’installation choisi : À titre principal (ATP) : retirer au moins 50 % de son revenu professionnel de l’agriculture chaque année du PE ; À titre secondaire (ATS) : au moins 30 % de son revenu professionnel chaque année du PE ; Pour l’installation progressive : atteindre certains paliers de “revenu agricole” en 2ᵉ et 4ᵉ année.

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